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CGU

ÌCONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(Dernière mise à jour le : 1 septembre 2020)

 Les présente conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’établir les conditions d’accès au site www.osee.co(ci-après « le Site ») et d’utilisation des services proposés sur le Site les (ci-après « Services »).

Le Site est édité et exploité par la société OSEE SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est 5 avenue Ingres 75016 Paris,  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 450 822dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR888450822.

Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, OSEE SAS est joignable par courrier (OSEE SAS, service client, 5 avenue Ingres 75016 Paris) et par email (hello@osee.fr).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne accédant et/ou utilisant le Site et/ou ses déclinaisons et extensions (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») accepte sans réserve, les présentes CGU qui s’appliquent en toutes circonstances.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes CGU, qui sont référencées par lien hypertexte sur la page d’accueil du Site, ainsi qu’à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Il leur est vivement conseillé de vérifier la date d’édition des CGU en vigueur à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent avoir été modifiées. Les Utilisateurs sont expressément informés que la version en vigueur des CGU est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de leur connexion au Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent leurs enfants et si nécessaire, de limiter l'accès au Site.

ARTICLE 2 – SITE

2.1 L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation d’identifiants et de mots de passe personnels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n'ait accès à ses identifiant et mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à son compte ou au Site.

Le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits identifiant et mot de passe. OSEE SAS invite l’Utilisateur à l’informer de toute utilisation frauduleuse dont il pourrait éventuellement avoir connaissance.

2.2 OSEE SAS s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. OSEE SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient. 

En outre, en fonction notamment de la configuration matérielle et logicielle des équipements de l’Utilisateur, OSEE SAS n’est pas en mesure de garantir la possibilité d’une connexion ni d’un accès au Site dans des conditions optimales.

2.3 La version du Site accessible par l’Utilisateur dépend de l’endroit où l’Utilisateur se connecte.

2.4 Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. OSEE SAS ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, OSEE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

ARTICLE 3 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET BONNE CONDUITE

3.1 L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres Utilisateurs du Site, de OSEE SAS et des tiers.

 L’Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illicites ni commerciales et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur relatives notamment à l’absence d’usurpation d’identité, au comportement en ligne, à un contenu acceptable, à la transmission des données techniques et à l’absence d’atteinte aux droits d’auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation du Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus, qu'elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec les spécificités techniques du Site.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles et de sécurité qu’il renseigne soient complètes, réelles, exactes et à jour, et qu’elles n’aient ni pour objet ni pour effet de porter à confusion avec un tiers, d’induire en erreur sur son identité, ou de porter atteinte à OSEE SAS ou à des droits de tiers. Il s’engage à les mettre systématiquement à jour.

L’Utilisateur est seul responsable des informations, textes et plus généralement de tous contenus introduits ou publiés par lui sur le Site et/ou transmis à OSEE SAS. Ces contenus ne doivent inclure, aucun des éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique (concernant l’Utilisateur ou un tiers), données relatives à la santé données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique (concernant l’Utilisateur ou un tiers). 

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment :

  • toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs, du Site, ou des Services, la transmission de fichiers, codes ou virus susceptibles d’altérer le fonctionnement de systèmes informatiques ou électroniques, ou d’adresser des messages non sollicités ; 
  • de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou encore d’enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • se faire passer pour une autre personne ou falsifier des noms d’Utilisateurs ;
  • d’accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur / un compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • de communiquer ou publier un contenu, quel qu’il soit, qui est confidentiel, diffamatoire, offensant, dénigrant, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits d’auteur, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, et plus généralement de communiquer un contenu qui enfreint les droits de OSEE SAS ou de tiers de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’interdit notamment de diffuser des contenus permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, ;
  • d’utiliser le Site pour faire de la promotion ou de la publicité, de la politique de la propagande ou du prosélytisme ;
  • de détourner les espaces destinés à accueillir des contenus publiés par lui de leur finalité.

3.2 A tout moment et pour quelque raison que ce soit, OSEE SAS peut mettre en œuvre tout moyen permettant (i) de supprimer sans préavis, tout contenu introduit et/ou publié par l’Utilisateur sur le Site qui contreviendrait aux présentes CGU et/ou à la loi applicable, (ii) mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou à l’un quelconque des Services pour toute conduite violant les CGU et/ou la loi applicable, sans préjudice de tout dommage et intérêt que OSEE SAS se réserve le droit de réclamer au Utilisateur. 

ARTICLE  4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

4.1 Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de OSEE SAS ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à OSEE SAS 

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de OSEE SAS.

Tout Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société OSEE SAS. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

4.2 L’Utilisateur doit impérativement obtenir/se faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus qu’il souhaiterait publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image).

ARTICLE  5 – RESPONSABILITE

OSEE SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 

Au titre l’accès au Site ou aux Services, la responsabilité de OSEE SAS ne peut pas être engagée :

  • En cas de force majeure,
  • En cas de mauvaise utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, ou de non-respect par lui de ses obligations,
  • En cas de fait insurmontable et imprévisible d'un tiers,
  • En cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle y compris de lenteurs, et/ou d'interruption de tout ou partie du Site ou des Services, résultant hors du contrôle direct et exclusif de OSEE SAS, tels que notamment les infrastructures d’accès à Internet, réseaux d’opérateurs tiers, saturations de la bande passante dues à un nombre trop important de connexions simultanées, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité.

Au titre des contenus et liens vers des sites internet tiers, disponibles via le Site, qui contiennent des éléments provenant de tiers, OSEE SAS n'encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites internet de tiers, ou pour l’usage qui en serait fait par l’Utilisateur. 

Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des produits ou services de la marque Osée sans un consentement officiel de la société OSEE SAS.

Osée se réserve le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande.

 

ARTICLE 6– DONNEES PERSONNELLES

6.1 Données personnelles et finalités

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il s’agit notamment du nom, des adresses email, adresses postales, numéro de téléphone, noms d’utilisateur, préférences personnelles et habitudes d’achat, contenus générés par des Utilisateurs, etc. Les données personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse de protocole Internet (ci-après « adresse IP ») de l’ordinateur sur lequel se connecte l’Utilisateur ou l’adresse MAC de l’appareil mobile sur lequel il se connecte, ainsi que des cookies (cf article 7 des CGU). 

A l’occasion de l’utilisation du Site, des données personnelles sont collectées, conservées et utilisées par OSEE SAS qui agit en tant que responsable du traitement. Son identité et ses coordonnées sont rappelées en tête des présentes CGU ainsi qu’à l’article 6.6. 

6.1.1 Accès au Site et données personnelles collectées automatiquement

Lorsqu’un Utilisateur accède au Site, OSEE SAS collecte automatiquement les données et les informations de l’appareil utilisé par l’Utilisateur et stocke ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur les types et versions de navigateur utilisés, le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, la date et l’heure d’accès au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel se connecte l’Utilisateur et d’autres données et informations similaires.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de OSEE SAS en ce qu’il lui permet d’assurer et de maintenir la sécurité du Site, se défendre contre les attaques dirigées vers les systèmes informatiques de OSEE SAS, lutter contre la fraude, ainsi que de l’aider à mieux comprendre les besoins et attentes des Utilisateurs et, ainsi, améliorer le Site ainsi que ses Services.

Pour des raisons de sécurité, ces données sont stockées pendant 14 jours, puis sont anonymisées ou supprimées.

OSEE SAS peut éventuellement conserver les données personnelles des Utilisateurs anonymisées de manière irréversible à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques internes notamment pour permettre à la société OSEE SAS d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs.

6.1.2 Formulaires de collecte de données personnelles

D’une manière générale, les informations collectées par OSEE SAS par le biais des formulaires de collecte indispensables pour répondre aux demandes de l’Utilisateur sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si l’Utilisateur ne renseigne pas ces champs obligatoires, OSEE SAS ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.

6.1.2.1 Newsletter 

Si l’Utilisateur entre son adresse email dans le champ « newsletter » prévu à cet effet et appuie sur le bouton « go », OSEE SAS utilisera son adresse e-mail pour l’envoi de la lettre d’informations en question. 

Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur sauf si les lettres d’information portent sur des « Produits » ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une « Commande » au sens des Conditions Générales de vente (ci-après « CGV »). Dans ce cas, le traitement est fondé sur l’article L.34-5 du Code français des Postes et des communications électroniques.

En tout état de cause, l’Utilisateur pourra à tout moment, s’opposer sans frais et pour l'avenir, à l’envoi de lettres d’informations, selon des modalités précisées à chaque envoi. 

Ces informations et données peuvent également être utilisées par OSEE SAS à des fins statistiques internes. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de OSEE SAS en ce qu’il lui permet d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ainsi que d’adapter les communications commerciales et comprendre leur efficacité.

 

6.1.3 Création d’un compte

Si l’Utilisateur procède à la création d’un compte, ses données seront utilisées pour gérer ses éventuelles « Commandes » au sens des CGV, gérer les concours, promotions, enquêtes auxquels il participerait, répondre à ses questions. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.

Si l’Utilisateur donne son consentement exprès, ses données pourront également être utilisées pour que lui soient adressées des communications de prospection commerciales, qui peuvent être adaptées à son  profil (par exemple en utilisant les données à caractère personnel dont OSEE SAS a connaissance le concernant ainsi que ses préférences).

En outre, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être utilisées par OSEE SAS à des fins statistiques internes. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de OSEE SAS en ce qu’il lui permet d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ainsi que d’adapter les communications commerciales et comprendre leur efficacité.

6.2 Destinataires des données personnelles et stockage

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de OSEE SAS et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de OSEE SAS, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. 

OSEE SAS exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir. OSEE SAS demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. 

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées dans les bases de données de OSEE SAS et/ou dans celles de ses prestataires de services. 

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans des Etats non membres de l’UE. Certains Etats non membres de l’UE étant susceptibles de ne disposer d’aucune décision d’adéquation rendue par la Commission de l’Union européenne sur la loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, OSEE SAS s’engage à assurer les transferts de données personnelles hors UE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur, de prendre toutes les mesures requises pour compenser l’insuffisance de la protection des données du pays tiers concerné et de s’assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans les présentes CGU. Ces mesures peuvent inclure la signature de contrats appropriés sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne. L’Utilisateur peut contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU pour obtenir copie des garanties appropriées qui ont été prises.

6.3 Sécurité des données personnelles

OSEE SAS s'est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

OSEE SAS a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Utilisateurs que lorsque cela est rigoureusement nécessaire.

6.4 Durée de conservation des données personnelles 

OSEE SAS ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Si l’Utilisateur contacte OSEE SAS, ses données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de sa demande.

Si l’Utilisateur crée un compte sans passer de « Commande » au sens des CGV, ses données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront  effacées dès que le compte sera supprimé.

OSEE SAS pourra utiliser les données des Utilisateurs qui ont passé « Commande » au sens des CGV, afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, ses données personnelles sont conservées jusqu’à ce qu’il procède à sa désinscription ou jusqu’à ce qu’il demande de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans.

OSEE SAS est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans.

OSEE SAS peut éventuellement conserver les données personnelles des Utilisateurs à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si OSEE SAS souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

6.5 Droits des Utilisateurs relatifs à la protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :

  • L’Utilisateur peut obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont OSEE SAS utilise ses données personnelles et sur ses droits.
  • L’Utilisateur peut demander à avoir accès aux données personnelles dont OSEE SAS dispose sur lui (sous réserve de certaines restrictions). OSEE SAS peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer son droit d’accès ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU.
  • L’Utilisateur peut exiger que ses données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes, équivoques. Pour exercer son droit de rectification ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU. Si l’Utilisateur dispose d’un compte, il peut être plus simple de modifier directement ses propres données en se connectant à son compte. 
  • L’Utilisateur peut obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement ou la suppression de ses données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où OSEE SAS peut être contraint de conserver tout ou partie des données pour des motifs légaux ou légitimes. Pour exercer son droit d’effacement ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU.
  • L’Utilisateur peut demander une limitation du traitement que OSEE SAS effectue sur les données personnelles le concernant. La mise en œuvre de ce droit aura pour effet que OSEE SAS pourra conserver ces données, mais ne pourra pas les utiliser ni les traiter. La possibilité d’exercer ce droit est reconnue dans les circonstances suivantes :
  • si l’exactitude des données personnelles est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à OSEE SAS de vérifier l'exactitude de ces données ;
  • si le traitement est illicite et que l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si OSEE SAS n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si l’Utilisateur s'est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par OSEE SAS pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par OSEE SAS prévalent sur les siens.

Pour exercer son droit à limitation du traitement ou demander plus de précisions,  l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 7.6 des CGU.

  • L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque le traitement est basé sur un intérêt légitime.

L’Utilisateur  peut se désinscrire ou s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale émis par OSEE SAS à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de désinscription prévu dans tout courriel ou toute communication que OSEE SAS envoie. L’Utilisateur peut également contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU pour exercer son droit d’opposition. 

  • L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour retirer son consentement à tout moment ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU.
  • L’Utilisateur peut définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. Pour exercer son droit de définir des directives ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU 
  • L’Utilisateur peut demander à OSEE SAS de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, l’Utilisateur peut également demander à OSEE SAS qu’elle les transmette directement à un autre responsable de traitement désigné par l’Utilisateur. Ce droit ne peut être exercé que pour les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à OSEE SAS sur la base de son consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour exercer son droit à la portabilité des données, ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter OSEE SAS aux coordonnées rappelées à l’article 7.6 des CGU.

6.6 Exercice des droits relatifs à la protection des données personnelles 

Pour assurer la protection des Utilisateurs, OSEE SAS ne répondra qu'aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d'honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans. 

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : hello@osee.fr ou voie postale à OSEE SAS, 5 avenue Ingres 75016 Paris.

Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays pour contester les pratiques de OSEE SAS en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.

ARTICLE  7 – COOKIES

Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le serveur du Site qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses études de fréquentation.

OSEE SAS peut implanter sur l’ordinateur des Utilisateurs des cookies qui ont pour finalité de reconnaître l’Utilisateur lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site. 

Les données relatives à la navigation des Utilisateurs ne sont pas exploitées nomiOséement. Il s'agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. 

Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur de l’Utilisateur, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par OSEE SAS lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais l’Utilisateur peut facilement changer cela en modifiant les paramètres de son navigateur. 

A tout moment, l’Utilisateur peut s'opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). La fonction Aide du  navigateur indique la marche à suivre.

Toutefois, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée car de nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications : si les Utilisateurs refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site et/ou à certains Services ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains Services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant. 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous informons les Utilisateurs de l'objet des cookies dont OSEE SAS a connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

OSEE SAS est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Utilisateurs de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur notre Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.

OSEE SAS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

 Les CGU soumises au droit français

Toutefois, la loi française applicable aux CGU ne peut avoir pour effet de priver l’Utilisateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

 

ARTICLE  9 – LITIGE – MEDIATION

En cas de litige, l’Utilisateur doit s'adresser en priorité à OSEE SAS à l’adresse email suivante hello@osee.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception. OSEE SAS répondra dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de OSEE SAS ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à OSEE SAS. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, OSEE SAS adhère au Service du Médiateur. 

En tout état de cause, l’Utilisateur aura toujours la faculté de saisir le juge.

ARTICLE 10 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 11 – NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.